• L'âge de la majorité

    L'âge de la majorité

    La Majorité

    Évolution de l'âge de la majorité en France à travers les siècles

    Age requis pour qu'un individu  soit reconnu légalement capable ou responsable

     

     

    AGE NUBILE

    MAJORITÉ MATRIMONIALE

    MAJORITÉ CIVILE

    DROIT CANONIQUE

    12 ans pour les filles
    14 ans pour les garçons

    12 ans pour les filles
    14 ans pour les garçons

     

    LÉGISLATION ROYALE
    Ordonnance Blois 1579

     

    25 ans pour les filles
    30 ans pour les garçons

    généralement 25 ans
    (selon les coutumes)

    LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE
    Loi du 20 septembre 1792

    13 ans pour les filles
    15 ans pour les garçons

    21 ans pour les deux

    21 ans pour les deux

    CODE CIVIL
    Loi du ler germinal an Xll

    15 ans pour les filles
    18 ans pour les garçons
    art. 144 Code Civil

    21 ans pour les filles
    25 ans pour les garçons

    +


    Sommations respectueuses

    21 ans pour les deux
    art. 488 Code Civil

    CODE CIVIL
    Loi du 21 juin 1907

     

    21 ans pour les deux

     

    CODE CIVIL
    Loi du 5 Juillet 1974

     

    18 ans pour les deux

    18 ans pour les deux

    Cet âge a amplement évolué avec le changement des múurs. Il diffère aussi d'un pays à l'autre

     
     

    Age nubile

    âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.

    Majorité matrimoniale

    âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier

    Majorité civile

    âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.

     

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